Chien et espace public

Le chien est un compagnon fidèle et attachant qui mérite toute votre attention et votre affection. Vous devez être vigilant à ce qu’il ne soit ni gênant ni dangereux pour votre voisinage. 

 

Votre chien et vous pouvez être responsables d’un trouble à l’ordre public dans différentes situations :

  • Chien non tenu en laisse : sur la voie publique et dans les lieux publicsles chiens doivent être tenus en laisse. Les chiens de catégorie 1 et 2 (dits « dangereux »), doivent également porter une muselière. Si vous ne respectez pas ces mesures vous vous exposez à diverses sanctions allant de l’amende à la mise en fourrière de votre chien. Selon les Mairies, d’autres obligations peuvent exister, en particulier concernant l’accès aux parcs et jardins, aires de jeu pour les enfants, … Il est conseillé de vous renseigner.

 

  • Chien qui aboie : les aboiements représentent un tiers des nuisances sonores. En langage juridique ils sont assimilés à des « bruits domestiques » inscrits dans le Code de la Santé publique.

Dans l’article R 1334-31, il est stipulé que « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité». Vos voisins peuvent porter plainte pour troubles de voisinage. Vous encourez alors une amende pouvant atteindre 450€, voire, pour les locataires, la résiliation de votre bail et même l’expulsion pour les chiens de catégorie 1 et 2 non muselés dans les parties communes d’un immeuble.

  • Ne pas ramasser la crotte de son chien : les besoins sont naturels et il est de votre devoir que cela ne soit pas une nuisance pour votre voisinage. Selon les communes, si vous êtes pris en flagrant délit vous risquez une contravention.

 

  • Chien qui sème la terreur autour de lui : le maître aura des comptes à rendre à la justice et le chien se retrouvera en fourrière

 

Heureusement, une éducation correcte du chien associée à une civilité élémentaire de son maître permettent d’éviter ces situations et nuisances collectives.

Soyez vigilant !

 

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