VIE PRATIQUE & DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Besoin d’informations concernant les frais de santé ou l’assurance vétérinaire de votre chien ?  Vous trouverez ci-dessous les principales réponses à vos questions. Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous documenter via la FAQ.

Chiens dangereux et chiens de catégorie

Par les Dr GAULTIER et MASSON, service de médecine du comportement

 

Qu’est-ce qu’une catégorie de dangerosité chez le chien ?

En France,  les chiens sont classés en 3 catégories pour ce qui est de leur dangerosité : chiens de 1ere catégorie, chiens de 2ème catégorie et autres chiens.

La catégorisation officielle des chiens considérés comme dangereux est définie par la loi française du 6 Janvier 1999.

 

Quelles sont les races de chiens légalement considérées comme dangereuses ?

Les chiens de 1e catégorie sont des chiens qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique, mais qui présentent des caractéristiques morphologiques assimilables aux chiens de race American Staffordshire Terrier ( exemple « Pitbull »), Mastiff (exemple « Boerbull ») ou Tosa.

Les chiens de 2e catégorie sont les chiens inscrits dans un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (dont le Livre des Origines Françaises ou LOF) de race American Staffordshire Terrier, Rottweiler ou Tosa.

Il convient d’ajouter les chiens dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables à celles du Rottweiler (mais qui ne sont pas inscrits au LOF).

 

Quelles sont les obligations pour les propriétaires de chiens considérés comme dangereux ?

La loi de 1999 définissant la dangerosité des chiens prévoit un certain nombre d’obligations pour les propriétaires :

 1ère catégorie2ème catégorie
Etre majeurXX
Avoir un casier judiciaire vierge (bulletin 2)XX
Interdiction de cession même à titre gratuitX 
Ne pas stationner avec le chien dans un lieu publicX 
Ne pas prendre les transports en commun avec le chienX 
Maintenir le chien en laisse et muselé sur la voie publiqueXX
Obtenir un permis de détention (depuis la loi du 20 Juin 2008)XX

Ces obligations sont complétées par celle de la loi du 20 Juin 2008 qui prévoit en plus de ces obligations initiales l’obligation pour tous les détenteurs de chiens de catégorie 1 ou 2 d’obtenir un permis de détention.

Pour les chiens de catégorie 1 ou 2, âgés de 3 à 12 mois, un permis de détention provisoire est délivré par la Mairie sur simple demande.

Pour obtenir le permis de détention définitif, le détenteur doit présenter les éléments suivants auprès de la Mairie de sa commune de résidence :

1ère catégorie2ème catégorie
Pièce d’identité du détenteurXX
Carte d’identification du chien (ICad)XX
Vaccination antirabique en cours de validité (passeport européen)XX
Attestation d’assurance responsabilité civileXX
Certificat de stérilisation/castration (vétérinaire)X
Attestation d’aptitude *XX
Compte-rendu de l’évaluation comportementale réalisée par un vétérinaireXX

*L’attestation d’aptitude est délivrée à une personne, pour toute sa vie, et n’a pas besoin d’être renouvelée lors de l’acquisition d’un autre chien de catégorie. Elle est délivrée par des personnes habilitées (éducateurs, vétérinaires) dans le cadre de la formation des Maîtres et ne nécessite pas la présence d’un animal.

 

Une fois ce permis de détention obtenu, il convient de maintenir à jour certains documents et de les présenter à la Mairie :

  • Vaccination antirabique,
  • Attestation d’assurance,
  • Evaluation comportementale (dans le cas ou une réévaluation a été demandée lors de la première évaluation)

Les assurances animalières

Les assurances santé pour animaux permettent le remboursement des frais vétérinaires liés aux futurs problèmes de santé (accidents ou maladies) que pourrait subir votre compagnon. Elles vous permettent de faire face aux dépenses imprévues, et donc de vous décharger du côté financier afin de soigner au mieux votre compagnon. L’assurance prend en charge une partie (plus ou moins importante en fonction des contrats) des frais suivants :

  • Consultations
  • Examens complémentaires (analyses de laboratoire, radiographies, échographies etc.)
  • Médicaments
  • Chirurgies
  • Hospitalisations
  • Rééducation fonctionnelle (physiothérapie)

De plus, pour certains contrats, l’assureur participe à certaines dépenses de prévention : vaccination, stérilisation des chiennes etc.
Nous vous conseillons de souscrire ce type de contrat tant que votre animal est jeune et en bonne santé : car après le « pépin », il sera trop tard pour l’assurer !
Sachez que les cotisations sont souvent moins élevées pour les jeunes animaux, une raison de plus pour les assurer le plus tôt possible.

Quelques définitions importantes

Cotisation

C’est le prix à payer pour assurer son animal. La cotisation dépend des garanties, de l’espèce, de la race et de l’âge de l’animal : de 7 euros/mois à plus de 50 euros/mois.

Franchise

C’est la partie des frais vétérinaires qui reste systématiquement à la charge de l’assuré pour chaque demande de remboursement.

Taux de remboursement

C’est le pourcentage des frais qui seront pris en charge par l’assureur (hors franchise) : de 50% à 100% en fonction des contrats.

Plafond annuel

C’est le montant maximum des remboursements accordés par l’assureur chaque année : de 700 à 2200 €.

Délai de carence

C’est la période après la signature du contrat pendant laquelle les garanties ne fonctionnent pas encore. C’est une sorte de « quarantaine ». Pour la maladie, le délai de carence dure de 7 jours à 6 mois en fonction des contrats.

Exclusions

Les contrats d’assurance santé remboursent la plupart des frais vétérinaires, mais il existe certaines exclusions, comme : les frais liés à des problèmes de santé survenus avant la souscription du contrat (ou pendant le délai de carence) les produits d’hygiène, nutritionnels, produits antipuces ou antitiques certaines maladies héréditaires (dysplasie des hanches, luxation des rotules…) chez certaines races prédisposée

Nos conseils pour souscrire un contrat

Avant de s’engager, il faut définir correctement les besoins de couverture pour votre animal.
Voici quelques conseils utiles :

  • Réfléchissez au montant maximum que vous êtes prêt à mettre tous les mois pour la cotisation d’assurance. Il n’y a pas de miracle : moins la cotisation est élevée, moins les remboursements sont élevés. Ne comparez pas uniquement le prix de l’assurance (voir la paragraphe « les questions à poser à l’assureur ») !
  • Optez plutôt pour des formules « complètes » : celles qui remboursent tous les problèmes de santé, pas seulement les accidents ou les chirurgies.
  • Ne vous engagez pas au téléphone ou sur internet, mais demandez à recevoir des informations écrites (proposition d’assurance avec le montant de la cotisation mensuelle, les conditions générales …) pour réfléchir.

Remarques :

  • Si votre animal n’est pas identifié par tatouage ou puce électronique, ou s’il a plus de 5 ans, il est plus difficile de l’assurer.
  • Si votre animal est malade ou convalescent, il vaut mieux attendre la guérison totale pour l’assurer.

Quelques questions à poser à l’assureur pour bien choisir votre contrat

  • Quels sont les frais vétérinaires pris en charge ? Dans quelles circonstances : accident, maladie, chirurgie, hospitalisation etc…?
  • Comment est calculé le remboursement, par exemple pour une dépense de 500 € ?
  • Quels sont les délais de remboursement ?
  • Quel est le montant du plafond de remboursement annuel ?
  • Quelle est la durée du délai de carence pour la maladie ? Et pour l’accident ? Pour la chirurgie en cas de maladie ?
  • Puis-je assurer mon animal tout au long de sa vie ?
  • Comment évoluent les garanties en fonction de l’âge ?
  • Quel est le montant de la cotisation mensuelle pour mon animal âgé de … ans ?

Notre sélection d’assurance

De nombreux opérateurs, plus ou moins sérieux, proposent des contrats d’assurance santé animale. Sans retour d’expérience, il est difficile de faire son choix. C’est pourquoi le CHV Frégis a sélectionné pour vous 3 opérateurs qui proposent des garanties efficaces et d’un bon rapport qualité/prix.

Chaque opérateur propose une gamme de contrats pour coller au plus près de votre besoin et de votre budget. Les cotisations sont payables par prélèvement mensuel automatique.

N’hésitez pas à les solliciter pour obtenir un devis et faites nous part de votre expérience !

 

SantéVet
0825 881 192 (prix d’un appel national)
www.santevet.com

ECA-Calinia
0800 573 575
www.eca-assurances.com

Bulle Bleue
0811 56 56 50 (prix d’un appel local)
www.bullebleue.fr

Les pensions animalières

Les moustaches en vacances
À 90 minutes de Paris, 40 minutes de Chartres, Evreux et Dreux. Installée dans un parc arboré d’un hectare, à l’orée du Perche, la pension accueillera toute l’année vos compagnons pour leurs vacances
http://lesmoustachesenvacances.org

 

Animaute

Le petsitting est une activité de garde d’animaux par une famille d’accueil ou un particulier. Cette solution est une alternative à la garde en pension ou chenil. La garde par la famille d’accueil apporte une présence, un confort à votre animal. Le petsitter prend soin de votre chien, de votre chat ou de votre NAC : promenades, caresses, moments de jeu, etc.

https://www.animaute.fr

Notre selection de site internet

Les institutions

Ordre des Vétérinaires : site National Conseil de l’ordre des vétérinaires

https://www.veterinaire.fr

 

Académie vétérinaire

http://www.academie-veterinaire-defrance.org

 

Syndicat vétérinaire : site syndical national des vétérinaires d’exercice libéral.

Les sites d’informations

Rongeurs net : http://www.rongeurs.net

Chez mon véto : http://www.chezmonveto.com

Dermatologie vétérinaire : http://www.dermatologieveterinaire.com/articles-blog.html

 

Les associations vétérinaires

AFVAC : le portail d’information de l’association française des vétérinaires pour animaux de compagnie.

https://afvac.com

 

Vétonet : association qui a pour but de faciliter la communication entre les vétérinaires, favoriser l’utilisation de l’Internet par les vétérinaires, constituer une vitrine de la profession vers le grand public.

https://www.vetonet.net

 

Vétoentraide : Association de vétérinaires pour la prévention des souffrances subies par le vétérinaire en tant que professionnel de la santé. Paris (75).

http://www.vetos-entraide.com

 

Les associations grand public

Fondation Brigitte Bardot : Elle lutte contre toute forme de souffrance animale en France et à l’étranger. Elle participe à des projets de réintroduction d’espèces en milieu naturel ainsi qu’à la création de sanctuaires et de centres de réhabilitation pour la faune sauvage. Elle participe aussi à l’élaboration de lois protégeant les animaux et met en place des campagnes de sensibilisation auprès du grand public »

http://www.fondationbrigittebardot.fr

 

30 millions d’amis : association pour la défense et la protection des animaux en France. La Fondation 30 Millions d’Amis lutte constamment contre toutes les formes de souffrance animale en France et à l’étranger.

http://www.30millionsdamis.fr

 

Chiens guides d’aveugles : la FFAC, Fédération Française des Associations de Chiens guides d’aveugles, coordonne les actions des associations de chiens guides d’aveugles affiliées. Reconnue d’utilité publique, elle apporte à ses membres un soutien technique et financier afin qu’un maximum de chiens guides puissent être remis gratuitement aux personnes handicapées visuelles en faisant la demande.

http://www.chiensguides.fr

 

Société centrale canine : la Fédération dite « Société Centrale Canine pour l’amélioration des Races de Chiens en France », fondée en 1881, et reconnue comme établissement d’utilité publique, par décret du 28 avril 1914, a pour but d’assurer l’amélioration et la reconstitution des races de chiens d’utilité, de sport et d’agrément.

https://www.centrale-canine.fr