Conditions générales de fonctionnement du CHV Frégis

Une note affichée en salle d’attente informe les clients que les conditions générales de fonctionnement sont consultables par simple demande auprès des hôtesses d’accueil.

Elles sont également disponibles sur le site de l’établissement : www.fregis.com

Les actes effectués au sein de l’établissement sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF).


Appellation de l’établissement de soins

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, le CHV Frégis est un Centre Hospitalier Vétérinaire.

L’établissement est situé : 43, av Aristide Briand – 94110 ARCUEIL

Tél : 01 49 85 83 00 – Email : contact@fregis.com


Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

L’établissement de soins est ouvert 24 heures sur 24


Client responsable de l’animal

Conformément aux dispositions légales, le client du vétérinaire est la personne majeure qui présente l’animal en consultation et qui, de ce fait, en est responsable médicalement et financièrement.


Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire : L’établissement comprend 5 vétérinaires associés et environ 35 vétérinaires collaborateurs

Des vétérinaires consultants indépendants assurent les consultations d’ophtalmologie, NAC et comportement

Personnel non vétérinaire : L’établissement comprend une trentaine d’ASV
La liste du personnel est régulièrement mise à jour sur le site du CHV : www.fregis.com (rubrique « notre CHV », nos équipes)


Prestations effectuées au sein de la clinique

L’établissement assure des consultations de médecine, de chirurgie, d’imagerie médicale, d’urgence, …

La liste des services et prestations proposées est régulièrement mise à jour sur le site du CHV : www.fregis.com (rubrique « notre CHV », nos services)


Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance des vétérinaires et du personnel ASV, 24 heures sur 24.


Permanence et continuité des soins

La permanence et la continuité de soins sont assurées par le personnel vétérinaire et de soins, présent 24 heures sur 24.

Des cas de force majeure peuvent rendre la réalisation de certains actes difficile, voire impossible : panne d’un matériel, absence imprévisible de personnel qualifié, ruptures de stock (sang et dérivés sanguins en particulier), … La permanence de soins est une responsabilité professionnelle collective. En conséquence, en l’absence ponctuelle (congés, maladie, …) de certaines ressources humaines aux compétences très spécifiques, le CHV ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de prendre en charge des cas envoyés par des confrères et demandant la réalisation de certaines prestations nécessitant une technicité et/ou un matériel très particuliers pour pouvoir être assurées dans des conditions de sécurité et de résultat conformes aux données actuelles de la médecine vétérinaire (hémodialyse, pose de pace-maker, transfusion sanguine, …). Le cas échéant, le CHV donnera au vétérinaire traitant ou au client une liste de structures à contacter, connues pour pouvoir réaliser de tels actes, sans pouvoir garantir leur faisabilité dans lesdites structures. Par ailleurs, la liste des vétérinaires, y compris des vétérinaires spécialistes, est disponible sur le site de l’Ordre des Vétérinaires : www.veterinaire.fr


Espèces traitées – animaux dangereux

Les espèces habituellement traitées sont les chiens et les chats. Les NAC sont traités par un service indépendant et occasionnellement par les autres vétérinaires du CHV.

Les chiens de première et deuxième catégories visés par la Législation sur les chiens dangereux sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


Conditions tarifaires

Les tarifs principaux sont affichés dans la salle d’attente. Le tarif détaillé est consultable auprès des hôtesses d’accueil ou des vétérinaires.

Le client est clairement informé que le budget prévisionnel qui est donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’en fonction de l’évolution de l’affection de l’animal, de sa réponse aux traitements institués, de la durée d’hospitalisation, …, il peut subir des variations.

L’hospitalisation est comptée par journée calendaire, toute journée entamée est due en totalité.


Litiges

En cas de litige, le conseil régional de l’ordre des vétérinaires – 18 Cour Debille – 75011 PARIS est compétent.


RCP

La compagnie d’assurance en charge de la RCP de l’établissement est le GAN


Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des responsables de l’établissement.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.


Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Le client est clairement informé que toute investigation, tout acte médical ou chirurgical, même mineur, comporte des risques exceptionnels ou non et qu’il en accepte toutes les conséquences.

Le caractère agressif de certains animaux, la réalisation de certains soins, … nécessitent des contentions physiques ou chimiques qui peuvent être responsables de complications (graves ou non), sans pour autant que la responsabilité du personnel soignant puisse être engagée.

Certains examens et soins nécessitent pour des raisons techniques, hygiéniques ou médicales une tonte, parfois très large, de certaines parties du corps des animaux.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.


Contrat de soins, conditions particulières, modalités de règlement

Le CHV n’est pas tenu à une obligation de résultat et le client s’engage à acquitter tous les frais (consultation, hospitalisation, surveillance médicale, soins, perfusions, chirurgie, implants chirurgicaux, examens complémentaires, …) nécessités par l’état de son animal, dès la première présentation par le CHV Frégis d’un relevé détaillé.

La totalité des honoraires doit être réglée avant la sortie de l’animal.

Le coût de complications éventuelles (pendant et après l’hospitalisation), des soins ou consultations de contrôle après la sortie sont toujours à la charge du client.

Le CHV ne peut être tenu pour responsable des laisses, colliers ou autres objets laissés avec l’animal.

Les visites perturbent les animaux. Elles ne sont possibles qu’après accord du vétérinaire. Des nouvelles peuvent être obtenues auprès du secrétariat aux heures ouvrables.

Les sorties des animaux hospitalisés se font avant 18H30, après rendez-vous pris auprès du secrétariat. Il n’y a pas de sortie les dimanches et jours fériés.

 


Vente et délivrance des médicaments vétérinaires

Conformément aux dispositions réglementaires :

  • Les médicaments vétérinaires ne peuvent être délivrés qu’aux animaux soignés par l’établissement.
  • Les médicaments ne sont ni repris, ni échangés.

Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite, signée et payée par le Client.

Les corps ne peuvent être conservés que 7 jours. Au-delà de ce délai, ils sont confiés à une société d’incinération en vue d’une crémation collective et les frais occasionnés donnent lieu à une facturation au client.

Les frais d’incinération sont toujours à la charge du Client